Bas Rhin


De: RHIN (BAS-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
III. ― Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80, 80 €, 270, 00
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: Rhin (Bas-)
Objet:
S LES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ÉNUMÉRÉS AUX ARTICLES 1er, 2 ET 4
I. - Liste des départements
Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence
transfert
21 Août 200821/08/2008
De: Rhin (Bas)
3
Objet:
La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socio professionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement
Art. 7. − I. −
En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la liste des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils régionaux, la liste des départements représentés au comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils généraux sont fixés
conformément aux tableaux annexés au présent article
RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE de représentants Alsace .................................................................................................................................................................................. 1
Champagne-Ardenne ...................................................................................................................................................... 1
Lorraine............................................................................................................................................................................... 1
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
15 Juillet 200715/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.